Commune de

Berriac

  2. La mairie
  3. Urbanisme

Urbanisme - (Autorisation d'urbanisme - déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire)

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Vous devez déposer votre dossier complet par voie dématérialisée sur le guichet unique de la commune :

https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique/Login/Particulier

 

                  

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A la suite de la Réunion Publique du 04/11/2024 voici ci-dessous le Compte-Rendu de la Réunion Publique.

 


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CR REUNION PUBLIQUE 04112024

PROJET DE REVISION DU PLU TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 Avril 2025


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Délibération arrêtant le Projet de Révision du PLU


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0.1 PRESENTATION EXTERIEURE


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0.2 PAGE DE PRESENTATION INTERIEURE


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1.1 RAPPORT DE PRESENTATION


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1.2 RESUME NON TECHNIQUE


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2. PADD


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3. OAP


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4. REGLEMENT GRAPHIQUE


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5. REGLEMENT ECRIT


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6.1 PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


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6.2 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE


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6.3 RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF


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6.4 DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS


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6.5 RESEAU ELECTRIQUE


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6.6 RESEAU D'ADDUCTION EN EAU POTABLE

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BERRIAC

(Ancienne Version)

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Réglement

Plan Local d’Urbanisme

Modification N°1


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