Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur (ménage, garde d'enfant) est en principe à durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours au CDD est possible dans les cas prévus par le code du travail (par exemple, en cas de remplacement d'un salarié absent). La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat et si le salarié est déclaré auprès du Centre national Cesu.
Pour en savoir plus
Références
Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11
Période d'essai (salarié en CDD)
Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2
Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Contrat de travail (article 7), période d'essai (article 8)
Services en ligne et formulaires
Questions - Réponses
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
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