Commune de

Berriac

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Mis à jour le 17 janvier 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.

Vous êtes français

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

À savoir

un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

Vous êtes européen

Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour un majeur

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne

  • Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention

  • Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention

Pour un mineur

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante

Vous avez une autre nationalité

Pour un majeur

  • Passeport

  • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

  • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

  • Certificat de résidence pour Algérien

  • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

  • Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres

  • Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

  • Titre de voyage pour réfugié

Pour un mineur

  • Passeport

  • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide

  • Titre d'identité républicain (TIR) valide

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

À noter

vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

Les numéros à connaître en cas d'urgence

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

SAMU SOCIAL - 115

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24