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Qu'est-ce que le fonds social ?

Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

Il peut s'agir, notamment, des dépenses suivantes :

• Transport et sorties scolaires

• Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)

• Vêtements de travail

• Équipements professionnel ou sportif

• Manuels ou fournitures scolaires

À noter

cette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines.

Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature. S'il est inscrit dans le privé, l'aide est uniquement financière.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds social ?

Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :

• Collège ou lycée public

• Collège ou lycée privé sous contrat

• Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

• Établissement régional d'enseignement adapté (EREA)

En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d'établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l'aide.

À savoir

votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.

Comment demander le fonds social ?

Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.

Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.

Établissement scolaire

Comment le fonds social est-il attribué ?

Le procédure d'attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat.

Votre enfant est inscrit dans un établissement public

Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.

Votre enfant est inscrit dans un établissement privé sous contrat

Le chef d'établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions. Ces propositions sont d'abord transmises au recteur de l'académie, qui prend ensuite la décision.

Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.

Si votre enfant est mineur, l'aide vous est attribuée directement. S'il est majeur, elle peut lui être attribuée personnellement.

Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.