Maintien d'un étranger en zone d'attente
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger. Il bénéficie aussi de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes.
Où s'adresser ?
Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 44 43 48 58
Télécopie : +33 (0)1 44 43 48 61
Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Pour toute aide si vous avez demandé l'asile à la frontièreLe Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 44 43 48 58
Télécopie : +33 (0)1 44 43 48 61
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4
Décision de placement en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 à L342-4
Décision du juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9
Asile à la frontière
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2
Délimitation de la zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11
Droits des étrangers maintenus en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9
Décision du juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19
Voies de recours
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17
Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
Conditions d'accès des associations humanitaires
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19
Fin du maintien en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11
Transfert vers une autre zone d'attente
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24