Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique,
- médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques... ). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
Produit à caractère pédophile
Certains végétaux (pieds de cannabis)
Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Point Contact Produit
Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médicalPour en savoir plus
Références
Code des douanes : article 38
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24