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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

Mis à jour le 1 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Pouvez-vous toucher l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ?

Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail, avant ou à compter du 1^er février 2023.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Où s'adresser ?

Pôle emploi

Pôle emploi

Pour en savoir plus

Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017
- Pôle emploi

Indemnisation du chômage à Mayotte
- Unédic

Calendrier des paiements de l'ARE
- Pôle emploi

Rechargement des droits aux allocations
- Pôle emploi

Comment demander un acompte à Pôle Emploi ?
- Pôle emploi

Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19)
- Ministère chargé du travail

Voir aussi...

Quitter la fonction publique

Pour un salarié

Références

Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4
ARE (condition, forme, etc.)

Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1
Droits aux allocations chômage

Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1
Article L5422-2-1 : droits rechargeables

Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12
Attestation d'assurance chômage

Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1
Certificat de travail (Fonction publique de l'État)

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38
Certificat de travail (Fonction publique territoriale)

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1
Certificat de travail (Fonction publique hospitalière)

Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité

Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés

Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage

Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023

Services en ligne et formulaires

Pôle emploi : espace personnel

- Pôle emploi

Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

- Pôle emploi

Questions - Réponses

Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Les numéros à connaître en cas d'urgence

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

N° D'APPEL D'URGENCE

Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.

SAMU

Le Service d'Aide Médical Urgent

POLICE SECOURS

Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.

SAPEURS POMPIERS

Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide

N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

SAMU SOCIAL - 115

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24