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Berriac

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Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

Mis à jour le 8 mars 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Une personne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche. Elle a également des droits sociaux et civiques : par exemple, elle peut voter aux élections. Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Où s'adresser ?

Tribunal judiciaire

Pour obtenir l'adresse du juge compétent

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

Pour obtenir les coordonnées d'un service

Établissement pénitentiaire (prison)

Pour obtenir l'adresse d'un établissement

Pour en savoir plus

Références

Élargissement des droits sociaux des personnes détenues - 19 janvier 2023

  • L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
    • renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison.

    Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.

    Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

    Questions - Réponses

    Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24