Commune de

Berriac

Légion d'honneur

Mis à jour le 23 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d'honneur se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

À savoir

vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?

Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

Cas général

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation

  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

  • Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne)

La proposition doit être validée par le

  • Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
  • , présidé par le grand chancelier.

    À savoir

    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

    Militaires (hors officiers généraux)

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :

    • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation

    • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

    • Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique

    À savoir

    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

    À savoir

    chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).

    Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?

    Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

    Cas général

    Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet

    Militaire

    Il existe 2 promotions annuelles :

    • Juin - juillet pour les actifs

    • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants

    À noter

    à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées

    Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?

    Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

    Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

    Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.

    Vous vivez en France

    La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

    • Membre de la Légion d'honneur

    • Membre du gouvernement

    • Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier

    Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

    Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

    Vous vivez à l'étranger

    La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

    • Membre de la Légion d'honneur

    • Ambassadeur de France

    Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

    Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

    À noter

    Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

    Où acheter la décoration ?

    La médaille n'est pas fournie par l'administration.

    Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

    Monnaie de Paris

    Peut-on vous retirer la Légion d'honneur ?

    La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

    • Condamnation pénale

    • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

    La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

    Où s'adresser ?

    Grande chancellerie de la Légion d'honneur

    Par courrier

    Grande chancellerie de la Légion d'honneur

    1 rue de Solférino

    75700 Paris 07 SP

    Par téléphone

    01 40 62 84 00

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24