Berriac

De quoi s'agit-il ?

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine

• Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité

Il n'y a pas de condition d'âge.

À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Comment faire la démarche pour trouver un foyer ?

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

Mairie

Signature d'un contrat d'occupation

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

• Conditions d'admission

• Date de début du contrat

• Conditions de résiliation du contrat

• Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)

• Montant du dépôt de garantie

• Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Quel est le coût de l'hébergement ?

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

• Redevance mensuelle

• Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)

• Participation individuelle aux prestations annexes

Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge ?

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Quelle est la durée de l'hébergement ?

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Comment est-il mis fin au contrat d'occupation ?

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.

À votre initiative

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...).

À l'initiative du gestionnaire du foyer

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

• Lettre recommandée avec avis de réception

• Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

• Courrier écrit remis contre décharge

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

Inexécution de vos obligations (par exemple : non paiement de la redevance, non-respect du règlement intérieur)

Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d'un mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

Les conditions d'admission ne sont plus remplies

Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

Fermeture de l'établissement

Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.