Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R312-20 à R312-21
Conditions de délivrance d'autorisation d'acquisition d'armes de catégorie A et B
Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29
Dérogations à l'interdiction d'acquisition pour certains collectionneurs (article R312-27)
Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36
Dérogations à l'interdiction d'acquisition pour les experts judiciaires
Questions - Réponses
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Qui peut porter et transporter une arme ?Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?Collectionner des armes : quelles sont les règles ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
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