Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
À noter
une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Mairie
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre communePour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : articles 1520 à 1526
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Code général des impôts : article 1636 B undecies
Taux différents en cas de distinction de zones de ramassage
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (L2333-76)
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Définition des déchets des ménages et autres déchets (article R2224-23), guide de la collecte (articles R2224-27 à R2224-28)
Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E
Conditions d'exonération temporaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24