Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Le salarié est-il libre d'effectuer des heures supplémentaires et comment lui sont-elles payées ? Nous vous présentons le dispositif selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
Pour en savoir plus
Références
Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (ordre public)
Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant
Code du travail : article D3121-17
Contrepartie obligatoire en repos (ordre public)
Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23
Contrepartie obligatoire en repos en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
Code du travail : article D3121-24
Contingent annuel (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3171-4
Litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24