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Comment sont classés les programmes à la télévision ?

Mis à jour le 11 avril 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.

Le logo est situé en bas à droite de l'image.

Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés
Logo	Signification	Programme	Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma	Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma
Pas de logo	Programme tous publics	Programme sans violence ou images choquantes	Aucune	Aucune
- 10	Programme déconseillé aux moins de 10 ans	Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	Pas de diffusion dans un programme jeunesse	Pas de diffusion dans un programme jeunesse
- 12	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans	Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi Les autres jours, pas de restriction d'horaires	Pas de diffusion avant 22h Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)
- 16	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans	Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence	Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces)	Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces)
- 18	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans	Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence	Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin (y compris pour les bandes-annonces) L'accès à ce programme doit être verrouillé par un code parental	Diffusion interdite

Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité...

Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique.

Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.

À noter

si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi).

- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Questions - Réponses

Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?

Les numéros à connaître en cas d'urgence

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

N° D'APPEL D'URGENCE

Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.

SAMU

Le Service d'Aide Médical Urgent

POLICE SECOURS

Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.

SAPEURS POMPIERS

Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide

N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

SAMU SOCIAL - 115

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24