Démission d'une assistante maternelle
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative de l'assistante maternelle qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. Comment l'assistante maternelle informe-t-elle son employeur ? Doit-elle respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de Pôle emploi ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail de l'assistante maternelle.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7
Indemnité compensatrice de congés
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-23 à L423-27
Démission (article L423-26)
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Démission - Convention collective nationale des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021 - Socle commun article 63-2-1
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24