Commune de

Berriac

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Mis à jour le 4 avril 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Où s'adresser ?

Europe Direct

Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

Par téléphone

00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

Appel gratuit.

Par messagerie

Accès au

  • formulaire de contact
  • Liens externes

      La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne. Elle est elle-même composée de 2 juridictions : la Cour de justice et le Tribunal de l'UE.

    • Cour de justice de l'Union européenne
    • La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).

    • Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24