Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer votre fonction ? Nous vous apportons les informations utiles.
La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public.
Références
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Mesures d'ordre public
Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1
Champ de la négociation collective
Code du travail : article L3142-59
Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44
Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
Code de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4
Congé de citoyenneté
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24