Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l'entreprise.
Références
Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2
Mise en place du CSE
Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10
Attributions générales du CSE
Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
Attributions du CSE
Code du travail : article L2315-15
Affichage
Code du travail : article L2312-38
Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés
Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35
Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13
Heures de délégation
Code du travail : article L2315-18
Financement formation santé, sécurité et conditions de travail
Code du travail : article L2315-63
Financement formation économique
Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25
Électorat et éligibilité
Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37
Durée et fin du mandat
Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3
Composition du CSE
Code du travail : article L2314-10
Organisation des élections
Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
Code du travail : article L2315-28
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés
Code du travail : article R2314-1
Nombre de membres et d'heures de délégation de la délégation du personnel du CSE
Code du travail : article L2312-59
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Code du travail : article L2312-60
Alerte en cas de danger grave et imminent
Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
Droit d'alerte économique
Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71
Droit d'alerte sociale
Questions - Réponses
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24