Prime d'activité : travailleur non salarié
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.
Références
Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5
Conditions d'ouverture du droit
Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2
Détermination du montant
Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5
Ressources prises en compte
Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3
Dispositions propres aux non salariés
Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9
Attribution, service et financement
Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3
Détermination du montant
Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6
Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24