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Berriac

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Changements dans l'administration d'une association

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.

Où s'adresser ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture

Rédaction des associations

Par téléphone

01 40 58 77 56 (choix 2)

Prix d'un appel local depuis un poste fixe

En ligne

Accès aux

  • formulaires de demande

    • Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

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    Rédaction des associations

    Par téléphone

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    Prix d'un appel local depuis un poste fixe

    En ligne

    Accès aux

  • formulaires de demande

    • Point ressource à la vie associative

    Pour s'informer

    Point ressource à la vie associative

    Pour s'informer

    Services en ligne et formulaires

    Modification d'une association (e-modification)

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

    - Cerfa n°13972*03, Ministère chargé de l'intérieur

    Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

    - Cerfa n°13971*03, Ministère chargé de l'intérieur

    Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)

    - Cerfa n°13969*01, Ministère chargé de l'intérieur

    Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)

    - Cerfa n°13970*01, Ministère chargé de l'intérieur

    Consulter les annonces des associations et fondations

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24