Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.
Références
Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Rupture anticipée
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Rupture à l'échéance
Code du travail : article L1234-19
Certificat de travail
Code du travail : article L1234-20
Solde de tout compte
Services en ligne et formulaires
Questions - Réponses
Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?L'employeur peut-il rompre le CDD d'un salarié inapte ?Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
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