Commune de

Berriac

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Mis à jour le 23 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

Choix de la famille

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

Mairie

mairie

Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

Établissement scolaire

etablissement_scolaire

Il n'y a pas d'école dans votre commune

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

Mairie

mairie

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Établissement scolaire

etablissement_scolaire

L'école de votre commune n'a pas de cantine ou de garderie

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

Nécessité en raison de l'état de santé de l'enfant

Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

Mairie

mairie

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Établissement scolaire

etablissement_scolaire

Scolarisation d'une fratrie

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

Les numéros à connaître en cas d'urgence

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

SAMU SOCIAL - 115

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24