Commune de

Berriac

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Mis à jour le 21 juin 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

Quelles sont les questions à se poser avant de partir ?

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

  • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au

  • formulaire de contact
  • Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

    Ambassade ou consulat étranger en France

    ambassade_etranger_france

    À noter

    Pensez à consulter la rubrique

  • Conseils aux voyageurs
  • du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

    Quels sont les produits interdits de sortie ?

    Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

    • Stupéfiants

    • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

    • Contrefaçons

    Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

    • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

    • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

    Attention

    Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

    Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

    Services douaniers en France et en Europe

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

    Attention

    En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

    Quels sont les produits soumis à déclaration ou à une autorisation spéciale de sortie ?

    Produits soumis à déclaration en douane

    Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

    Il s'agit des produits suivants :

    Autorisation de sortie d'un bien culturel

    Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

    Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

    À savoir

    Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

    Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :

    Voyage dans l'UE

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Voyage hors UE

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

    Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.

    Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

    • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

    • Reptiles

    • Amphibiens

    • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

    • Rongeurs et lapins domestiques

    • Poissons d'ornement

    • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

    Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

    Services douaniers en France et en Europe

    Où s'adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières

    Direction générale de l'armement

    Par mail

    dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    Direction générale de l'armement

    Direction du développement international

    Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle

    DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI

    60, boulevard du Général Martial Valin

    CS 21623

    75509 Paris Cedex 15

    Références

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24