Commune de

Berriac

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Mis à jour le 16 novembre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

Quels sont les documents obligatoires à avoir ?

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance

  • Carte de circulation

  • Contrat de location du bateau ou du prêt signé

Attention

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Quelles sont les règles de navigation ?

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

Scooter à 1 place

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

Attention

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

Attention

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Quel est le matériel de sécurité obligatoire ?

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri

Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :

  • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée

  • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures

  • Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)

  • Pompe à eaux

  • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée

Entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri

Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la

  • documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance - APPLICATION/PDF - 147.1 KB
  • du ministère en charge de la mer.

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24