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Berriac

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Documents de copropriété

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Pour en savoir plus

Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif) - 22 septembre 2021

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).

Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :

  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots

  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

  • 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots

C'est ce qu'indique

  • l'article 158 de la loi n°2021-1104
    • .

    Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

    Services en ligne et formulaires

    Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    - Cerfa n°16025*01, Ministère chargé de l'environnement

    Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    - Cerfa n°16026*01, Ministère chargé de l'environnement

    Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    - Cerfa n°16027*01, Ministère chargé de l'environnement

    Comment faire si...

    J'achète un logement plus

    Questions - Réponses

    Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24