Commune de

Berriac

  2. La mairie
  3. Services publics
  1. Accueil particuliers
  2. Associations
  3. Création d'une association
  4. Déclaration initiale d'une association 

Déclaration initiale d'une association 

Mis à jour le 2 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes en train de créer une association et, pour qu'elle obtienne la capacité juridique, vous allez procéder à sa déclaration initiale ? Nous vous expliquons comment faire et vous guidons étape par étape.

La procédure diffère selon que le siège de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.

Où s'adresser ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

Rédaction des associations

Par téléphone

01 40 58 77 56 (choix 2)

Prix d'un appel local depuis un poste fixe

En ligne

Accès aux

  • formulaires de demande

    • Point ressource à la vie associative

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Création d'une association (e-création)

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Création d'une association

    - Cerfa n°13973*04, Ministère chargé de l'intérieur

    Création d'une association en Alsace-Moselle

    - Ministère chargé de la justice

    Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

    - Cerfa n°13971*03, Ministère chargé de l'intérieur

    Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)

    - Cerfa n°13969*01, Ministère chargé de l'intérieur

    Consulter les annonces des associations et fondations

    - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Questions - Réponses

    La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration ?Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24