Berriac

De quoi s'agit-il ?

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,

• au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en

• maison de retraite - APPLICATION/PDF - 2.2 MB
),

• à une majoration de rente mutualiste par l'État,

• au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.

Conflits concernés

• 1^re  guerre mondiale (1914-1918)

• Opérations menées entre 1918 et 1939

• 2^e guerre mondiale (1939-1945)

• Guerre d'Indochine

• Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1^er octobre 1957

• Combats en en Tunisie entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

• Combats au Maroc entre le 1^er juin 1953 et le 2 juillet 1962

• Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

• Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964

• Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Situation du demandeur au moment du conflit

Vous étiez militaire de l'armée française

Vous devez :

• soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

• soit avoir été blessé en service,

• soit avoir contracté une maladie en service.

Vous étiez civil

Vous devez :

• soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

• soit avoir été blessé en service,

• soit avoir contracté une maladie en service.

Démarche