Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Il permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.
Où s'adresser ?
Mission locale
Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez moins de 26 ansPôle emploi
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Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture
Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
Code du travail : article L3164-9
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
Code du travail : article L6325-25
Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Formation, enregistrement et rupture du contrat
Code du travail : article D6325-11
Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant
Code du travail : article D6325-29
Carte d'étudiant des métiers
Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Étudiant étranger (R5221-7)
Services en ligne et formulaires
Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24