Commune de

Berriac

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Mis à jour le 22 avril 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

En métropole

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

Médecin conventionné - Secteur 1

La consultation est fixée à 25 € par la convention.

Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

  • l'annuaire santé sur le site Ameli
  • .

    À noter

    si vous êtes affilié au

  • régime local d'Alsace-Moselle
  • , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    Médecin conventionné - Secteur 2

    La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

    Adhérent à l'Optam

    L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

    Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

    La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1).

    Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.

    Exemple

    Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €.

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

  • l'annuaire santé sur le site Ameli
  • .

    À noter

    si vous êtes affilié au

  • régime local d'Alsace-Moselle
  • , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    Non adhérent

    Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

    L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

    La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €.

    Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €.

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

  • l'annuaire santé sur le site Ameli
  • .

    À noter

    si vous êtes affilié au

  • régime local d'Alsace-Moselle
  • , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    Médecin non conventionné (secteur 3)

    Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

    L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

    Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste).

    À noter

    si vous êtes affilié au

  • régime local d'Alsace-Moselle
  • , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

  • L'Assurance Maladie vous informe
  •  :

    • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements

    • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

    À savoir

    pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

  • l'annuaire santé sur le site Ameli
  • .

    À Mayotte

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

  • L'Assurance Maladie vous informe
  •  :

    • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte

    • Et des règles de remboursement applicables.

    À savoir

    pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

  • l'annuaire santé sur le site Ameli
  • .

    Les numéros à connaître en cas d'urgence

    Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

    N° D'APPEL D'URGENCE
    Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
    SAMU
    Le Service d'Aide Médical Urgent
    POLICE SECOURS
    Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
    SAPEURS POMPIERS
    Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
    N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
    Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

    Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

    SAMU SOCIAL - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24