Travail de nuit du salarié du secteur privé
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures minimum. Dans certains secteurs (la presse par exemple), cette période est d'une durée de 7 heures. Au-delà d'une certaine fréquence, le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie de droits particuliers.
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Références
Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
Recours au travail de nuit
Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
Mise en place par accord
Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
Dispositions supplétives
Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6
Dépassement de la durée maximale quotidienne
Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8
Négociation collective
Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social)
Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
Code du travail : article L1225-9
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché
Questions - Réponses
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?Comment consulter une convention collective ?Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
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Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
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