Naturalisation française par décret
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Nationalité française
Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
Par téléphone
34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, le samedi de 8h à 17h.
Par mail
Utilisez le
Vous pouvez aussi utiliser le
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Nationalité française
- Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
- Agir en justice contre l'administration
- Nationalité française par mariage
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Références
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Code civil : articles 21-26 à 21-27-1
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 27 à 27-3
Décisions administratives
Services en ligne et formulaires
Questions - Réponses
Comment obtenir la nationalité française ?Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Dans quels cas un enfant est-il Français ?Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24