Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Peines encourues
Code du travail : article L1152-2
Protection des salariés du secteur privé
Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
Attributions du CSE
Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2
Procédure judiciaire
Code du travail : articles L1155-1 à L1155-2
Non-discrimination d'une victime de harcèlement
Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3
Protection des agents publics
Services en ligne et formulaires
Questions - Réponses
Que faire en cas de harcèlement ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24