Berriac

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse.

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

• Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme travailleur, inactif ou étudiant

• Résider en France

• Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

Vous êtes Algérien

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

• Être en séjour régulier

• Résider en France

• Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

• Certificat de résident

• Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

• S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant

• S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, titre de séjour de l'enfant

• Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux

Vous êtes réfugié ou apatride

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

• Être en séjour régulier

• Résider en France

• Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

Documents à fournir 

Vous devez présenter un des documents suivants :

• Récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié

• Récépissé de demande de titre de séjour étranger admis par l'asile

• Récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra.

Vous êtes dans une autre situation

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

• Être en séjour régulier

• Résider en France

• Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

• Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

• Carte de résident ou de séjour temporaire

• Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre

• Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus

• Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois

• Titre pluriannuel « compétences et talents »

• Livret spécial, livret ou carnet de circulation

• Passeport monégasque avec autorisation de séjour

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

• S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant

• S'il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'Ofii

• S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, titre de séjour de l'enfant

• Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.

Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Attention

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.