Berriac

Références

• Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
  Définition et régime du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
  Conditions d'âge de l'apprenti

• Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
  Conclusion du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
  Durée du contrat (L6222-7)

• Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
  Succession de contrats d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
  Rupture du contrat d'apprentissage

• Code du travail : article L6222-22-1
  Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel

• Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
  Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)

• Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
  Salaire minimum

• Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
  Présentation et préparation aux examens

• Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
  Mobilité internationale et européenne des apprentis

• Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
  Rupture du contrat d'apprentissage

• Code du travail : article R3162-1
  Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs

• Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
  Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic

• Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69
  Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

• Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
  Cotisations et exonérations

• Code du travail : article D6243-5
  Exonération de charges sociales

• Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
  Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement

• Code du travail : article L6226-1
  Entreprises de travail temporaire

• Code du travail : article D6222-1
  Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti

• Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
  Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.)

• Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10
  Convention relative à la durée du contrat

• Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
  Examen d'embauche par la médecine du travail

• Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1
  Maître d'apprentissage

• Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24
  Maître d'apprentissage

• Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
  Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

• Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
  Surveillance médicale renforcée pour les mineurs

• Code du travail : article R6225-9
  Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail

• Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
  Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

• Code du travail : article L6211-2
  Formation à distance

• Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7
  Suivi de la formation à distance

• Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
  Organisation de l'apprentissage

• Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8
  Dépôt du contrat dans le secteur privé

• Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
  Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

• Code du travail : article L3164-9
  Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans

• Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
  Prime à l'apprentissage

• Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
  Indemnité compensatrice forfaitaire

• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines

• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité

• Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage