Nationalité française d'un enfant adopté
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Voir aussi...
- Adoption
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Actes d'état civil
- Nationalité française d'un enfant recueilli
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Perte volontaire de la nationalité française
Références
Code civil : article 21
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité
Questions - Réponses
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?Comment obtenir la nationalité française ?Dans quels cas un enfant est-il Français ?Un enfant né apatride en France devient-il Français ?Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
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Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
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