Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.
L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
Pour en savoir plus
Références
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Questions - Réponses
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
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Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
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