Commune de

Berriac

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Mis à jour le 25 juillet 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.

L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

  • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.

Références

Les numéros à connaître en cas d'urgence

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24

N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
Pour signaler une infraction qui nécessite l'intervention immédiate de la police.
SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.

Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,

SAMU SOCIAL - 115

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24