Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Mis à jour le 7 septembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Pour en savoir plus
Questions - Réponses
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
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N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
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Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
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