Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
En cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol.
Vous devez aussi préciser la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Attention
Vous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..
Commissariat
commissariat_policeGendarmerie
gendarmerieLe commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Préfecture
prefecturePréfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Voir aussi...
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA)
Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
Perte ou vol d'une arme
Services en ligne et formulaires
Questions - Réponses
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?Qui peut porter et transporter une arme ?Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
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SAMU SOCIAL - 115
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Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
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