Achat ou vente d'un logement
Mis à jour le 2 août 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Questions - Réponses
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Comment obtenir des renseignements immobiliers ?Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?Les numéros à connaître en cas d'urgence
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24H/24
N° D'APPEL D'URGENCE
Si vous êtes victime ou témoin d'un accident dans un pays de l'Union Européenne.
SAMU
Le Service d'Aide Médical Urgent
POLICE SECOURS
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SAPEURS POMPIERS
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
N° d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Si vous êtes victimes ou témoins d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours.Numéro accessible par fax et SMS.
Si vous être une personne ou une famille rencontrant des difficultés sociales. Signaler une situation de détresse,
SAMU SOCIAL - 115
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone: 115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24